Le SCOT

Créé par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer :

• Un principe d’équilibre : équilibre entre développement urbain et rural d’une part, et préservation des activités agricoles et forestières, des espaces naturels et des paysages d’autre part.
• Un principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de développement suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, sportives et culturelles et d’équipements publics, et en tenant compte de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
• Un principe de respect de l’environnement par une utilisation économe et équilibrée de l’espace, la maîtrise des déplacements, la préservation des ressources naturelles et des paysages, la sauvegarde du patrimoine bâti et la prévention des risques, des pollutions et des nuisances.

Le SCoT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.