Tout nouvel ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique devra faire l’objet d’une déclaration en mairie au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Pour un ouvrage de moins de 10 mètres, le formulaire de déclaration peut être retiré en mairie ou sur le lien suivant :
Formulaire pour un ouvrage de moins de 10 mètres
Pour un ouvrage de plus de 10 mètres, la déclaration se fait en ligne :
Lien vers le site de déclaration
Elle est ensuite envoyée par mail au propriétaire du terrain si la déclaration est faite par le maître d’ouvrage, ainsi qu’aux administrations suivantes :
Mairie
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)
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