La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par la mère, le père ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Formalités
La déclaration de naissance est établie au bureau d’état civil de l’hôpital ou à la Mairie du lieu de naissance. Elle permet d’établir l’acte de naissance, document nécessaire pour vos autres démarches auprès de la sécurité sociale, la complémentaire santé et votre employeur.
Pièces à fournir pour la déclaration de naissance :
– pièce d’identité du ou des parents
– le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si les parents en détiennent déjà un)
– le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme
– la déclaration de choix de nom si les parents font la démarche
– l’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (à défaut, un justificatif de domicile de moins de 3 mois)
Pour plus d’informations sur la naissance d’un enfant,
vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr
