Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, la célébration de votre mariage se fait en Mairie :
– du domicile des ou de l’un des deux futurs époux, à condition d’y résider continuellement depuis au moins 1 mois au jour de la publication
– de la commune de résidence des ou de l’un des futurs époux, à condition d’y résider au moins 2 mois dans l’année,
– du domicile ou de la résidence d’un parent (père ou mère) d’un des deux futurs époux.
Constitution du dossier :
Les futurs époux doivent retirer en Mairie un dossier à compléter où sont indiquées les pièces à fournir suivantes :
– Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (pour les actes délivrés dans un pays d’Outre-Mer ou un Consulat, le délai est porté à 6 mois)
– Justificatif de domicile (ex : facture EDF, eau, téléphone fixe ou dernier avis d’imposition ; les factures de téléphone mobile ne sont pas valables)
– Pièce d’identité (ex : permis de conduire, CNI, passeport)
– Certificat de contrat de mariage délivré par le notaire, s’il est fait mention d’un contrat de mariage
– Indication des prénoms, noms, profession et domicile des témoins (au minimum un témoin par époux)
– Mineurs : consentement écrit des pères et mères absents
– Veuves/veufs : Acte de décès du précédent conjoint
– Divorcés : Extrait de l’acte de naissance portant la mention du divorce + Extrait de mariage avec mention marginale du jugement de divorce
– Etrangers :
a) Certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. A défaut, l’Officier de l’Etat Civil joindra la note en annexe aux pièces conformément à l’article 542 de l’IGEC (formulaire EC 103)
b) Titre de séjour de résident privilégié ou ordinaire valable pour une durée de plus d’un an.
Toutes les pièces présentées en langue étrangère doivent être traduites en français et, dans certains cas, légalisées.
L’ensemble des pièces qui constituent le dossier doit être déposé au plus tard 6 semaines avant la date du mariage.
Pour plus d’informations sur le mariage, vous pouvez consulter le site http://vosdroits.service-public.fr
