La déclaration de décès est faite à la Mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par un agent hospitalier, les pompes funèbres ou par toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil.
Les différents cas de figure
La situation est différente selon que le décès ait eu lieu en hôpital (ou maison de retraite), à domicile ou sur la voie publique.
Les délais pour faire la déclaration diffèrent selon le cas de figure.
Pour connaître les démarches, consultez le site :
https://www.service-public.fr
Pièces à fournir :
– certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
– le livret de famille ou acte de naissance ou toute pièce d’identité du défunt
