Tout propriétaire qui souhaite proposer son logement ou une partie de son logement en hébergement de tourisme est tenu d’en faire la déclaration auprès de sa Mairie.
Lien vers le formulaire de déclaration
_
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme consistent en la location d’un logement entier pour une durée maximale de 90 jours par an.
Il convient de :
– Déposer votre déclaration de meublé de tourisme en Mairie : Cerfa n° 14004*04 soit via le site du service public : Lien vers le formulaire de déclaration
– Faire une déclaration auprès des impôts
– Vous inscrire au répertoire SIREN
– Informer le service Tourisme de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin : tourisme@ccchr.fr ou 03 89 26 97 39
– Si vous le souhaitez, faire une demande de classement de votre gîte auprès d’Alsace Destination Tourisme, Gîtes de France ou Clévacances.
– Si vous le souhaitez, attribuer un Label à votre gîte : Gîtes de France, Clévacances, Accueil à vélo ou Tourisme et Handicap.
Les chambres d’Hôtes
Les chambres d’Hôtes consistent en la location d’une chambre privative avec salle d’eau et wc, le reste du logement étant commun avec vous-même ou les autres occupants.
Il convient de :
– Déposer votre déclaration de meublé de tourisme en Mairie : Cerfa n° 13566*03 soit via le site du service public : Lien vers le formulaire de déclaration
– Faire une déclaration auprès des impôts
– Informer le service Tourisme de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin : tourisme@ccchr.fr ou 03 89 26 97 39
– Si vous le souhaitez, attribuer un Label à votre chambre d’hôtes : Gîtes de France, Clévacances, Accueil à vélo ou Tourisme et Handicap.
Taxe de séjour et fiche individuelle
Depuis le 1er janvier 2024, la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) a instauré la taxe de séjour pour les neufs communes qui la composent. A Niederhergheim, il vous appartient donc de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la CCCHR via le site dédié :
A l’arrivée des touristes étrangers (ressortissants européens inclus), une fiche individuelle de police est à remplir :
https://www.service-public.fr/