Une autorisation de sortie de territoire est délivrée par le représentant légal d’un enfant mineur pour toute sortie du territoire français s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Le formulaire à remplir (cerfa 15646*01) doit être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide du mineur et de son représentant légal. Le formulaire peut être complétée en ligne : https://www.service-public.fr
Il n’est pas nécessaire d’avoir la signature des deux parents (sauf cas particuliers). Sa validité ne peut pas dépasser 1 an.
Plus d’infos sur le site du service public : https://www.service-public.fr/vosdroits
