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Infos communales

Mairie de Niederhergheim
6 place de la mairie 68127 NIEDERHERGHEIM
Tél : 03.89.49.45.08 Fax : 03.89.49.94.61
Courriel : mairie@niederhergheim.fr
Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 9h à 11h et
le lundi après-midi de 14h à 16h30
ainsi que pendant les permanences du Maire et des Adjoints
 

 

COMMUNE de NIEDERHERGHEIM

Enquêtes publiques relatives au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au projet de Périmètre de Protection Modifié autour des monuments historiques

 

Par arrêtés du 24/03/2014, le Maire de NIEDERHERGHEIM a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et sur le projet de Périmètre de Protection Modifié autour des monuments historiques destiné à mieux prendre en compte l’environnement des monuments historiques pour en préserver le caractère.

 

La personne responsable des projets est Monsieur le Maire de NIEDERHERGHEIM.

 

Madame Monique CLAUSSE, ingénieur commercial en retraite, demeurant 25, rue de Marbach à COLMAR (68000) a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, pour les deux enquêtes publiques.

 

Monsieur Joël ERNST, gérant sarl EVE Risques Industriels, demeurant 10, rue de la gare à HERRLISHEIM (68420) a été désigné en qualité de suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, pour les deux enquêtes publiques.

 

Les deux enquêtes publiques se dérouleront en même temps durant 36 jours consécutifs à la mairie de NIEDERHERGHEIM, du 10/04/2014 au 15/05/2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de NIEDERHERGHEIM le jeudi 10 avril 2014 de 09h00 à 12h00, le jeudi 17 avril 2014 de 9h00 à 12h00, le jeudi 24 avril 2014 de 14h00 à 17h00, le mardi 06 mai 2014 de 14h00 à 17h00, le jeudi 15 mai 2014 de 14h00 à 17h00.

 

Pendant toute la durée des enquêtes, les observations sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de Périmètre de Protection Modifié pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège des enquêtes, à la mairie, 6 place de la mairie, NIEDERHERGHEIM – 68127, ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@niederhergheim.fr en indiquant « Enquête publique PLU » ou « Enquête publique PPM » dans l’objet.

 

L’évaluation environnementale du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont consultables à la mairie de NIEDERHERGHEIM dans le cadre de l’enquête publique portant sur ce plan.

 

La note de présentation relative au projet de Périmètre de Protection Modifié autour des monuments historiques, établie en application des dispositions de l’article R123-8 du code de l’environnement, est consultable à la mairie de NIEDERHERGHEIM dans le cadre l’enquête publique correspondante.

 

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés dès réception à la mairie de NIEDERHERGHEIM, sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.niederhergheim.fr, ainsi qu’à la Préfecture du département, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

 
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